Nouvelles Acquisitions
Procès de Philippe Naigeon. La paranoïa menottée, de Patrick Pognant (61.3 POG), L’Harmattan (2002)
"Dans une démarche originale faisant intervenir le regard de lecteurs extérieurs, tel celui de deux magistrats masqués, l'auteur expose sa propre expérience de la pathologie mentale et de la paranoïa. Il porte par ailleurs son regard de citoyen lambda sur la justice à travers un procès qui, de l'avis de chroniqueurs judiciaires et de professionnels, démontra les limites de la juridiction criminelle.
Le lecteur est invité à réfléchir à la notion de responsabilité et à soupeser le poids des mots, qui, dans un prétoire, a le pouvoir d'infléchir l'avenir d'un homme par l'interprétation que l'on fait de son passé : le verbe est la pulsation cardiaque d'une cour d'assises.
A la fois chronique d'un procès tronqué et réflexion critique sur le sort réservé aux malades mentaux criminels dans notre pays, l'ouvrage évoque la fragilité de l'expertise psychiatrique et s'indigne d'une dérive législative autorisant la condamnation des malades mentaux à la prison, un lieu propice à l'éclosion et à la contamination des psychoses, notamment la paranoïa".
(Extrait de la quatrième de couverture)
Droit de la concurrence, de Laurence Nicolas-Vullierme (63.32 NIC), Ed. Vuibert (2011)
"Après une présentation générale du droit de la concurrence (caractéristiques, histoire et sources), l'auteur aborde les règles de la concurrence sous deux angles : celui de la protection de la concurrence (libéralisation, aides d'Etat, pratiques anticoncurrentielles, concentrations) et celui de la protection des acteurs économiques (transparence tarifaire, pratiques restrictives, concurrence déloyale, etc.)"
(Extrait de la quatrième de couverture)
Droit de la consommation, de Sabine Bernheim-Desvaux (63.32 BER), Ed. Studyrama (2011)
Récemment remis à jour, cet ouvrage prend en compte les dernières modifications du droit de la consommation, notamment les réformes sur le crédit à la consommation, sur la procédure de surendettement ou encore sur les clauses abusives.
Il est composé de trente fiches qui toutes proposent les références bibliographiques essentielles, les définitions clés, les explications importantes, des cas pratiques et des points d'approfondissement.
L'essentiel du droit de la consommation, d'Eric Bazin (63.32 BAZ), Ed.Gualino-Lextenson (2011)
"Ce livre présente en six chapitres l'essentiel des connaissances nécessaires à la compréhension du droit de la consommation. L'ouvrage est à jour des récentes évolutions législatives, notamment de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et celle du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
Au total, une présentation riche et synthétique du droit de la consommation applicable en 2011"
(Extrait de la quatrième de couverture)
La SCI familiale, par l'équipe rédactionnelle d'Intérêts privés (63.8 SCI), Ed. Intérêts privés (2011)
La SCI est une société civilie, propriétaire d'un ou de plusieurs biens immobiliers. Le patrimoine appartient à la société dont les associés sont alors détenteurs de parts du capital social : la création d'une SCI permet ainsi de transformer de l'immobilier en mobilier. Cet ouvrage présente les avantages à la création d'une SCI ainsi que les montages à effectuer dans ce but. Il en présente la gestion et la transmission ainsi que le moyen d'alléger la fiscalité. En outre, il propose un modèle de statuts de SCI, de nombreuses fiches pratiques, des modèles de lettres et les textes de référence.
L'essentiel du droit des marchés publics de Jean-Christophe Duval (62.32 DUV) éd. Ellipses (2010)
"cet ouvrage propose en 18 fiches de s'initier au droit des marchés publics et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques et des QCM corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. [...]
Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d'appréhender l'essentiel de la matière."
(Extrait de la quatrième de couverture)
L'essentiel du droit des marchés publics 2011-2012 de Frédéric Allaire (62.32 ALL) éd. Lextenso (2011)
"Ce livre présente en huit chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce qu'est le droit des marchés publics. L'analyse du droit des marchés publics consiste donc à faire émerger l'ensemble des obligations qui pèsent sur l'administration lorsqu'elle conclut des contrats pour satisfaire certains de ses besoins.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de ces obligations qui inspirent l'ensemble des règles de droit des marchés publics"
(extrait de la quatrième de couverture
La guerre de la contrefaçon. Le grand pillage des marques de Bleuzenn Monot (63.30 MON) éd. Ellipses (2009)
« Qui n'a pas croisé lors d'un voyage un marchand ambulant de sacs de luxe et de lunettes griffées ? Qui n'a jamais téléchargé un film ou un disque sur Internet ? Qui sait ce qui se cache derrière ces achats banalisés...industriels, réseaux criminels, mafias ? La contrefaçon est l'une des faces cachées de la mondialisation. Aujourd'hui, c'est une vraie guerre que les autorités mènent contre les contrefacteurs, une guerre pour préserver les intérêts des marques, mais aussi un certain équilibre mondial. Fruit d'une grande enquête auprès des acteurs de la lutte anti-contrefaçon, ce livre remet en perspective le phénomène de la contrefaçon sous tous ses aspects, juridiques, économiques et géopolitiques. » (extrait de la quatrième de couverture de l’ouvrage)
De la création à la contrefaçon des marques de Bernard Pochon et Christian Derambure (63.30 POC) éd. du Puits fleuri (2007)
« Les entreprises industrielles ou commerciales, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une société, sont nécessairement confrontées à des problèmes de marque pour identifier des
produits ou des services qu'elles offrent à la clientèle.
En effet, des signes adoptés comme marques peuvent revêtir des aspects très différents pouvant consister non seulement dans des dénominations arbitraires ou de fantaisie, mais aussi dans des
signes purement figuratifs ou complexes, dans des combinaisons de couleurs, voire même dans des signes sonores, olfactifs, etc. L'objet de cet ouvrage est d'attirer l'attention des lecteurs non
seulement sur les précautions à respecter avant le choix d'une marque mais surtout, lorsque naît un conflit avec un tiers, sur la façon de réagir, aussi bien en demande qu'en défense.
C'est pourquoi l'information donnée dans ce livre présente un intérêt non seulement pour les utilisateurs de marques mais également pour les conseils et les avocats. » (extrait de la
quatrième de couverture de l’ouvrage)
Droit du web 2.0 2011/2012 de Bruno Cinelli (63.7 CIN) éd. Hachette (2011)
Ce petit ouvrage permet de se mettre à jour sur les évolutions du droit du web grâce à de nombreuses définitions et études de cas.
Discriminations en entreprise. Salarié savoir s’en défendre, employeur savoir les éviter de Gwenaëlle Leray (63.510 LER) éd. Geresco (2009)
« Embauche, évolution de carrière, salaire, promotion...
Comment identifier les situations irrespectueuses du droit du travail qui peuvent être considérées comme des discriminations ? Salariés, victimes d'un traitement discriminatoire ou inégalitaire
dans l'entreprise, cet ouvrage vous informe sur les moyens de défense adaptés à votre situation. Employeurs, disposez d'un panorama des situations à risque, des procédures susceptibles d'être
engagées, des responsabilités civiles et pénales encourues, afin d'anticiper tout conflit avec un salarié. » (extrait de la quatrième de couverture de l’ouvrage)
Droit de des sociétés UE2. Fiches de cours et exercices corrigés de Laure Bataille (63.32 BAT) éd . Ellipses (2011)
« Des fiches de cours claires et didactiques sous forme de tableaux facilitant la mémorisation des notions juridiques essentielles, la structuration des connaissances ; la recherche rapide d’informations précises. Des exercices progressifs corrigés mettant l’accent sur la révision, la recherche d’informations, la mise en application. » (extrait de la quatrième de couverture de l’ouvrage)
Social 2011 (63.513 SOC) éd. Groupe Revue Fiduciaire (2011)
"Le dictionnaire Social est un outil indispensable pour la gestion du personnel. Les chefs d'entreprise et les praticiens du droit du travail y trouveront les réponses à leurs questions pratiques, ainsi que les salariés et les représentants du personnel. Pour faciliter l'accès à l'information, nous avons décliné la réflementation sociale en plus de 1100 mots-clés." (extrait de la quatrième de couverture de l'ouvrage)
Code de l'urbanisme édition 2008 ( 63.8 COD) éd. Dalloz (2008)
"Cette 17e édition du Code de l'urbanisme Dalloz comprend désormais l'ensemble des mesures d'application de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, entrée ne vigueur le 1er octobre 2007.
Aussi un important travail de refonte et de transfert sous les nouveaux articles des annotations jurisprudentielles a-t-il été accompli. Les articles anciens ont été maintenus, reproduits dans une partie annexée au code proprement dit. Riche d'un abondant commentaire, le Code permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer les évolutions de cette réforme d'une grande importance pratique.
L'ouvrage est à jour du décret du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, artisanaux et les baux commerciaux, ainsi que du décret du 7 mars 2008 pris en application de l'article R. 121-4-1 relatif aux opérations d'intérêt national." (extrait de la quatrième de couverture de l'ouvrage)
Faut-il légaliser l’euthanasie ? de Luc ferry et Axel Kahn (63.1 FER) éd. Odile Jacob (2010)
"Des voix toujours plus nombreuses s’élèvent pour demander que les malades incurables souffrant de handicaps très lourds ou de douleurs invalidantes chroniques se voit reconnaître, comme c’est déjà le cas dans certains pays ; le droit de mettre fin à leurs jours avec l’aide de médecins. Le débat est régulièrement relancé par les médias relayant les appels de patients désespérés, mais aussi de leur famille ou des équipes soignantes qui se sentent abandonnées face à un choix tragique : se mettre hors la loi en ‘donnant la mort’ ou bien ‘laisser souffrir mille morts’.[…]Luc Ferry et Axel Kahn mettent en perspective les arguments qui plaident pour ou contre une évolution de la loi en ce domaine." (extrait de la quatrième de couverture de l'ouvrage)
Code de commerce 2009. 104e édition (63.31 COD)
« Depuis sa recodification intégrale en 2007, le droit commercial n’a pas pour autant cessé d’évoluer, jusqu’à la loi de modernisation de l’économie, adoptée en juillet 2008, qui constitue LE dernier texte marquant consolidé dans la présente édition du Code du commerce. » (extrait de la quatrième de couverture de l’ouvrage)
Droit des sociétés – Annales + entraînement à l’épreuve 2011 de Dominique Lafleur (63.32 LAF) ed. Dunod (2010)
« Des fiches méthodo : comment se préparer, comment aborder l’examen et tout connaître de l’épreuve.
- Un cas "pas à pas" qui décortique un sujet type pour apprendre à décrypter un énoncé, éviter les pièges comprendre ce qui est attendu du candidat et rédiger la meilleure copie possible.
- Quatre cas d’entraînement, construits sur le modèle des sujets à l’examen, avec leur corrigé détaillé et leurs critères d’évaluation : durée, notation, niveau de difficulté.
- Les sujets des sessions 2008, 2009 et 2010, commentés et corrigés, pour mieux se tester et se mettre en situation d’examen. » (extrait de la quatrième de couverture de l'ouvrage)
Droit des sociétés – Manuels et applications 2010-2011 de France Guiramand et Alain Héraud (62.32 GUI) ed. Dunod (2010)
« Alliant efficacement les notions fondamentales et la pratique du droit des sociétés, ce manuel couvre l’intégralité du programme du Diplôme de Comptabilité et de Gestion, épreuve n°2.
Il est ainsi un outil efficace de préparation et de réussite à l’examen. » (extrait de la quatrième de couverture de l’ouvrage)
Droits des sociétés – cas pratiques 3e édition de France Guiramand (63.32 GUI) ed. Dunod (2010)
« Cet ouvrage propose pour chaque point du programme officiel de Droit des sociétés, des rappels de cours et des applications corrigées. Outil de révision et de préparation à l’examen, il permet de se préparer efficacement à l’épreuve n°2 du DCG. » (extrait de la quatrième de couverture de l’ouvrage)
La Cour de cassation (nouvelle édition) de Jean-François Weber (61.0 WEB) ed. la Documentation française (2010)
"La Cour de cassation, placée au sommet de l'ordre judiciaire, exerce depuis 1790 sa mission qui consiste à assurer l'unité du droit dans toute la République grâce au contrôle de l'exacte application du droit par les juges du premier et du second degré. Au fil du temps, elle a ainsi participé à toutes les évolutions majeures de notre société par l'adaptation de son interprétation de la règle de droit, évolutions qu'elle a même parfois suscitées.
Sans entrer dans toutes les subtilités de la technique du pourvoi, cet ouvrage cherche à exposer la réalité de l'activité actuelle de la Cour de cassation, dont de nombreux aspects sont souvent méconnus. Ainsi, qui sait qu'elle a mené à bien le développement, sans équivalent en Europe, de la gestion électronique des procédures de cassation ?
La révision constitutionnelle du 23 juilley 2008 a chargé la Cour d'une mission complètement nouvelle consistant à filtrer, depuis le 1er mars 2010, les questions prioritaires de constitutionnalité lorsqu'un plaideur soutient qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Les huit premiers mois controversés de la mise en application par la Cour de cassation de cette innovation sont ici présentés." (extrait de la quatrième de couverture de l'ouvrage)
Violences conjugales : faire face et en sortir. Toutes les aides, les démarches et les adresses utiles de Geneviève Madou (63.540 MAD) ed. du Puits fleuri (2007)
« Réagir face aux violences conjugales quand on est seule et désemparée ? C’est possible. Outre les aspects juridiques et le rôle des professionnels, ce guide donne toutes les informations et les conseils pour réagir, s’échapper, trouver de l’aide et recommencer à vivre. Toutes les solutions y sont étudiées : psychologiques, juridiques, économiques… [...]
Pour compléter l’ouvrage, les adresses des organismes et associations qui viennent en aide aux victimes sont détaillées pour chaque département. » (extrait de la quatrième de couverture de l’ouvrage)
Le contrat. Droit des obligations de Jean Luc Aubert et François Collart Dutilleul (63.12 AUB), ed. Dalloz (2010)
« Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l’outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. A ce titre, il rend compte de l’évolution considérable qu’a connue cette technique depuis le Code civil et de son développement dans tous les secteurs de la vie économique. Il met aussi en lumière les insuffisances persistantes de certains éléments de son régime, qui appellent de nouvelles évolutions.
A ceux qui ne sont pas juristes, et à ceux qui commencent des études de droit, ce livre apporte une présentation globale et claire de la technique contractuelle, avec l’exposé des principes fondamentaux de droit privé comme de droit public, qui commandent la formation du contrat, sa force obligatoire et son exécution. » (extrait de la quatrième de couverture de l’ouvrage)
Butterworths Company Law Handbook (63.32 COM), ed. LexisNexis (2009)
Un ouvrage de référence pour qui veut se tenir à jour sur les jurisprudences du droit des affaires anglais.
Que sais-je ? Textes constitutionnels français de Stéphane Rials (62.2 TEX), ed. des Presses Universitaires de France (2010)
« Mette à disposition d’un large public d’étudiants ou d’amateurs les textes constitutionnels majeurs de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, tel est le propos de ce recueil parfaitement à jour des dernières révisions constitutionnelles et de leurs divers prolongements légaux. »
(extrait de la quatrième de couverture de l'ouvrage)
Company Law (63.32 COM), ed. FL Memo (2010) – (livre en anglais)
Company Law Memo 2010 continue de répertorier les différent amendements et jurisprudences de droit des affaires anglais. Des mises à jour sur le site du livre sont disponibles pour se tenir au courant des nouveaux cas et nouvelles lois.
Que sais-je ? Les droits de l'enfant de Françoise Dekeuwer-Défossez (63.540 DEK), ed. des Presses Universitaires de France (2010)
« Du “droit applicable à l’enfant”, vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux “droits de l’enfant”. Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l’homme : l’enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté.
Certes, pareil changement de perspective se réfère volontiers à “l’intérêt supérieur de l’enfant”. Reste que celui-ci est toujours qualifié de tel par les adultes. Et que le premier droit de l’enfant est sans doute celui de devenir un homme ou une femme, responsable et heureux. »
(extrait de la quatrième de couverture de l'ouvrage)
Que sais-je ? Le droit de l’environnement de Jacqueline Mirand-Deviller (55.0 MOR), ed. des Presses Universitaires de France (2010)
« Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l’homme, n’est pas reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, la protection de l’environnement s’est aujourd’hui banalisée, au point d’inspirer la réglementation d’activités quotidiennes : gestion de l’eau, de l’air, protection contre le bruit, élimination des déchets, etc.
Cet ouvrage se propose d’exposer les principes fondamentaux, les institutions et les domaines du droit de l’environnement, afin d’éclairer la nature même d’un concept que le droit se donne pour mission de protéger. » (extrait de la quatrième de couverture de l'ouvrage)
Droit constitutionnel et institutions politiques de Jean Paul Jacqué (62.2 JAC), ed. Dalloz (2010)
"Ce memento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de premire année de droit et des instituts d'études politiques : théorie générale du droit constitutionnel, principaux régimes politiques étrangers, histoire constitutionnelle française, étude approfondie de la Cinquième République. Il intègre dans ses développements les suites données à la révision constitutionnelle de 2008. Comme tel, il est également utilisable pour la préparation du programme de droit public de l'ensemble des concours administratifs.
A l'instar des autres ouvrages de la même collection, la présentation des questions à fait l'objet d'un soin tout particulier de manière à permettre au lecteur d'appréhender rapidement l'ensemble de la matière.
(extrait de la quatrième de couverture de l'ouvrage)
Introduction au droit , manuel et applications de Patrick Mercati et al. (60.1 INT), ed. Nathan (2010)
"Cet ouvrage conforme au Nouveau Programme a pour objectif de vous préparer efficacement à l'épreuve n°1.
- un cours clair et structuré et détaillé, illustré de très nombreux exemples pour mémoriser rapidement les principales notions
- une page de synthèse sous forme de tableau ou de schéma pour comprendre l'articulation des notions et la structure du chapitre
- une partie "Références" constituée de textes juridique (jurisprudence, doctrine, textes de loi, etc...) pour illustrer et approfondir un point particulier du cours
- des applications nombreuses et variées sous forme de cas pratiques à résoudre, de textes à analyser ou de décision de justice à commenter pour se préparer dans des conditions similaires à l'examen et un questionnaire final pour tester ses connaissances.
(extrait de la quatrième de couverture de l'ouvrage)
Dictionnaire du vocabulaire juridique, sous la direction de Rémy Cabrillac (60.1 DIC), ed. Litec (2008)
« Ce Dictionnaire du vocabulaire juridique s'efforce de donner une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière. »
(extrait de la quatrième de couverture de l'ouvrage)
DCG3 Droit Social de Paulette Bauvert et Nicole Siret (63.512 BAU), ed. Dunod (2010)
"Cet ouvrage propose, pour chaque point du programme officiel de Droit Social, des rappels de cours et des applications corrigées. Outil de révision et d'entraînement à l'examen, il permet de se préparer efficacement à l'épreuve n°3 du DCG.
- Les sources du droit social
- La vie du contrat du travail
- Les différents types de contrats de travail
- Aspects collectifs du droit du travail
- La protection sociale
- Contrôles et contentieux social
Avec cas de 8 synthèse.
(extrait de la quatrième de couverture de l'ouvrage)
DCG2 Droit des sociétés de France Guiramand (63.32 GUI), ed. Dunod (2010)
"Cet ouvrage propose, pour chaque point du programme officiel de Droit des sociétés, des rappels de cours et des applications corrigées. Outil de révision et de préparation à l'examen, il permet de se préparer efficacement à l'épreuve n°2 du DCG.
- L'entreprise en société
- La constitution, le fonctionnement, le contrôle et la dissolution d'une société
- Les principaux types de sociétés
- Les autres types de gouvernement
- Le droit pénal des groupements d'affaires
(extrait de la quatrième de couverture de l'ouvrage)
Guide de gestion RF : Le guide des associations juridique, social, fiscal, comptable, immobilier du Groupe Revue Fiduciaire (63.12 GUI), ed. Groupe Revue Fiduciaire (2001)
"Ce véritable guide pratique a pour objectif de permettre aux associations de vivre mieux cette année du centenaire grâce à l'actualisation la plus récente des informations. Un soin tout particulier est apporté aux réformes fiscales. Des modalités d'organisation des comptes pour une association de taille moyenne sont proposées. Sont explicitées les différentes solutions légales dans le domaine social depuis le statut des collaborateurs jusqu'aux diverses exonérations de charges. Des données juridiques vous renseigneront sur la portée des décisions rendues à propos des associations." (extrait de la quatrième de couverture de l'ouvrage)
DCG3 Express, Droit social 2010 en 23 fiches de Véronique Roy (63.512 ROY), ed. Dunod (2010)
"Comment aller à l'essentiel, comprendre les méthodes et les démarches avant de les mettre en application? Conçue pour faciliter aussi bien l'apprentissage que l'entrainement, la collection "Express" vous propose ici une présentation simple et concise de l'économie en 23 fiches pédagogiques." (extrait de la quatrième de couverture de l'ouvrage)
DCG2 Express, Droit des sociétés en 23 fiches de Laure Siné (63.32 SIN), ed. Dunod (2010)
"Des principes aux applications. Comment aller à l'essentiel, comprendre les méthodes et les démarches avant, de les mettre en application? Conçue pour faciliter aussi bien l'apprentissage que la révision, la collection "Express" vous propose une présentation simple et concise du droit des sociétés en 23 fiches pédagogiques. Chaque fiche comporte quatre rubriques:
- Principes clés, les idées essentielles
- Méthode, précise les démarches fondamentales
- Compléments, pour aborder les cas particuliers
- Applications, un exercice et son corrigé"
(extrait de la quatrième de couverture de l'ouvrage)
Informatique, libertés, identités de Daniel Kaplan (63.7 INF), ed. FYP (2010)
"On n'a jamais autant débattu des moyens de protéger la vie privée dans nos sociétés informatisées. Et l'on n'a jamais autant déployé de moyens de capturer et d'utiliser des informations sur les personnes. Et jamais autant d'individus n'ont publié autant d'informations sur eux-mêmes... Paradoxe ? Inconscience ? Hypocrisie. Ou émergence d'une nouvelle manière de défendre et d'utiliser ses libertés, dans laquelle on e se protége que pour mieux se projeter vers les autres, vers le monde ? Cet ouvrage propose de nouvelles clés pour comprendre les relations entre informatique, libertés, vie privée et identité. Il suggère de remplacer une approche défense de l'identité et de la vie privée par une approche stratégique. Le but serait alors de partager le pouvoir des technologies, en outillant les individus au même niveau que les services et les organisations qui veulent en savoir plus sur eux. L'ouvrage explore de nouvelles pistes, de nouveaux outils, parfois de nouveaux droits, pour donner sa vraie valeur à la vie prvée : celle qui consiste à pouvoir choisir et conduire sa vie publique." (extrait de la quatrième de couverture de l'ouvrage)
La constitution commentée article par article de Simon-Louis Formery (62.2 FOR), ed. Hachette (2010)
"Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions, et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat, précisent la portée des dispositions constitutionnelles. Entièrement remis à jour des suites de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il comporte les nouvelles dispositions constitutionnelles entrées en vigueur le 1er décembre 2009 à la suite de la ratification du Traité de Lisbonne." (extrait de la quatrième de couverture de l'ouvrage)
Le droit d'asile de Anicet Le Pors (64 LEP), éd.PUF (2010)
L'histoire du droit d'asile, de la genèse du système français à l'émergence d'une réglementation internationale, des dispositifs d'admission et du statut du réfugié en droit national et communautaire. Cette étude examine l'octroi et le refus d'asile en relation avec les motifs de persécutions et leurs auteurs et décrit la procédure de reconnaissance.
L'identité numérique en question : 10 scénarios pour la maîtrise juridique de son identité sur Internet de Olivier Iteanu (63.7 ITE), éd. Eyrolles (2008)
Synthèse consacrée à l'identité numérique qui, s'appuyant sur des textes de lois, répond à diverses questions : obligations des éditeurs de sites ou des auteurs de blogs, limites légales à l'usage d'un pseudo, protection de la vie privée, lutte contre l'usurpation d'identité, légalité de la collecte de données à caractère personnel sur Google et autres moteurs de recherche, etc.
Les droits des internautes à l'ère de l'économie numérique de Olivier d'Auzon (63.70 AUZ), éd. du Puits Fleuri (2009)
Cet ouvrage fait un tour d'horizon des règles de l'économie numérique, références à l'appui, et explique les usages du cybercommerce et le droit applicable concernant entre autres le contrat et la signature électroniques, le paiment en ligne, la publicité sur Internet, le droit du consommateur, la responsabilité des prestataires de services, les droits d'auteur sur Internet, la fiscalité sur Internet etc...
Droit du travail 2010 en 22 fiches de Véronique Roy (63.510 ROY), éd. Dunod (2010)
Sommaire : Le droit du travail et son contrôle, Les différents contrats de travail, L'exécution du contrat de travail, La suspension et la rupture du contrat de travail, Les relations collectives
Droit des sociétés, manuel & applications/corrigés des applications de Gilles Lhuilier et Patrick Dalion (63.32 LHU), éd. Nathan (2009)
Cet ouvrage conforme au Nouveau Programme a pour objectif de vous préparer efficacement à l'épreuve n° 2
Plein pot Droit (des synthèses de cours, des entraînements corrigés) de Michelle Fontaine, Robert Cavalerie et Hélène Thomas (60.1 FON), ed. Foucher (2009)
"Ce plein pot s'adresse à tous les étudiants qui préparent un BTS, un DUT tertiaires. Il permet de maîtriser, grâce à des synthèses de cours, les notions essentielles en droit (droit civil, droit commercial et droit du travail). Outil nécessaire à de bonnes révisions, cet ouvrage peut être également employé tout au long de l'année pour évaluer l'avancement dans l'acquisition des notions." (extrait de la quatrième de couverture de l'ouvrage)
DCG 1 Express - Introduction au droit en 19 fiches de Jean-François Bocquillon et Martine Mariage (60.1 BOC), ed. Dunod (2009)
"Conçue pour faciliter aussi bien l'apprentissage que l'entraînement, la collection "Express" vous propose une présentation simple et concise de l'introduction au droit en 19 fiches pédagogiques.
Sommaire :
- Introduction générale au droit
- Les personnes et les biens
- L'entreprise et les contrats
- L'entreprise et ses responsabilités"
(extrait de la quatrième de couverture du livre)
Aide-mémoire : Droit des affaires de Brigitte Hess-Fallon & Anne-Marie Simon (63.32 HES), ed. Sirey (2009)
"Simplifier sans dénaturer les régles juridiques demeure l'objectif des auteures de cet ouvrage fréquemment actualisé. La conception pédagogique de la présentation à l'aide de nombreux tableaux et schémas favorise la compréhension et la mémorisation de l'essentiel de la discipline. Cet effort de clarification n'aboutit pas pour autant à une approche sommaire de la matière : les règles du droit positif sont exposées dans leur indispensable contexte historique et théorique." (extrait de la quatrième de couverture du livre)
DCG3 - Droit social, manuel et applications (corrigés inclus) de Paulette Bauvert et Nicole Siret (63.512 BAU), ed. Dunod (2009)
"Outil efficace de préparation, il permet d'acquérir toutes les connaissances indispensables à la réussite de l'examen :
- la vie du contrat de travail : de l'embauche à la rupture du contrat
- les différents contrats de travail : à durée indéterminée, à durée déterminée, etc ...
- les droits collectifs : représentation collective, droit de grève, participation et intéressement
- les régimes de protection sociale
- les contrôles et le contentieux social"
(extrait de la quatrième de couverture du livre)
DCG 1 - Introduction au droit, manuel et applications (cours, exercices, QCM, méthodologie), sous la direction de Alain Burlaud (60.1 ROU), ed. Foucher (2009)
"Il a pour objectif de favoriser l'acquisition des éléments essentiels qui composent l'environnement juridique des entreprises :
- appréhender les sources du droit tout en mettant en évidence la manière dont les règles juridiques s'appliquent à la vie des affaires
- étudier diverses branches du droit comme, par exemple, le droit civil, le droit commercial ou le droit de la propriété intellectuelle
- mettre en évidence les différents domaines de la réglementation applicables aux acteurs de la vie des affaires et à leurs activités."
(extrait de la quatrième de couverture du livre)
Notions fondamentales de droit de Michelle Fontaine, Robert Cavalerie et al. (60.1 FON), ed. Foucher (2009)
"Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui suivent un cycle de licence en droit, en administration économique et sociale ou en science de gestion, aux étudiants des IUT, des classes préparatoires et des écoles de commerce ainsi qu'à ceux qui passent les épreuves de l'expertise comptable. Il peut également être très utile à toutes les personnes intéressées par les disiplines juridiques." (extrait de la quatrième de couverture du livre)
Code de la petite entreprise commenté, le droit accessible pour le dirigeant d'entreprise, sous la direction de François Lenglart (63.32 LEN), ed. Eyrolles (2009)
"Ce code commenté a été conçu pour les dirigeants de petites entreprise. Il leur donne l'essentiel pour faire face à la complexité du droit (des affaires, du travail, de la consommation, civil, pénal etc.), et pour éviter les erreurs les plus simples mais aussi les plus courantes." (extrait de la quatrième de couverture du livre)
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