La responsabilité sociale des entreprises

A) Les sites institutionnels

 

• Le site du ministère du développement durable

• Le site de l’Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises

• Le site de l’Institut de l’Entreprise 

• Le site de l’Entreprise pour l’Environnement

 

B) Les portails d’informations

 

• Le portail RSE News
• Le portail RSE Pro 

• Le Portail RSE et Développement

 

 Il n'existe pas de définition officielle de la notion de RSE. Il est toutefois possible de prendre comme point de départ la définition du Ministère du développement durable :" la responsabilité sociétale des entreprises est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. La démarche consiste pour les entreprises à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer ainsi à l'amélioration de la société et à la protection de l’environnement. La RSE permet d'associer logique économique, responsabilité sociale et écoresponsabilité".

 

Cependant, une multitude d’institutions ont, ces dernières années, participé à la production de normes encourageant les entreprises à reconnaitre leur responsabilité sociale et environnementale. Notamment :

 

A) Au niveau international

 

• Les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales émis par l’OCDE

  Dès 1976, le comité sur l’investissement international et les entreprises multinationales a établi des « Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales ». Ils ont été révisés plusieurs fois dont, récemment, en juin 2000 pour prendre en compte les questions liées à la responsabilité d’entreprise. Ces Principes sont désormais l'un des principaux instruments qui existent à l'échelle mondiale en matière de responsabilité des entreprises. Un guide de l'utilisateur des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises

multinationales a été élaboré par la Commission Syndicale Consultative auprès de l'OCDE - CSC (Trade Union Advisory Comite to the OECD - TUAC). Il est téléchargeable sur le site de l’Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE).

 

• La déclaration de principes tripartites de l’O.I.T sur les entreprises multinationales et la politique sociale (204e session, Genève, novembre 1977)

 

 Cette déclaration, qui invite les entreprises à respecter et faire respecter les droits des travailleurs (responsabilité sociale), est disponible intégralement en langue française sur le site de l'Organisation Internationale du Travail

Se reporter également au Programme des entreprises multinationales, organe qui est responsable de la promotion de cette déclaration de principes de l’O.I.T et de son suivi.

 

• Le Pacte Mondial des Nations Unies (United Nations Global Compact)

 

  Lancé par le Secrétaire général des Nations unies, Mr Koffi Annan, en 2000, le Pacte Mondial des Nations Unies, définit la RSE comme la volonté pour les entreprises d’ « adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère d’influence un ensemble de valeurs fondamentales, dans les domaines des droits de l’homme, des normes de travail et de l’environnement, et de lutte contre la corruption. ».

 

B) Au niveau communautaire

 

  Le développement durable est inscrit dans le traité de Maastricht. Cependant, ce n'est qu'en 1995 que la RSE a été portée à l'agenda communautaire par un groupe de sociétés (menées par Jacques Delors, alors Président de la Commission européenne) qui ont participé au lancement du manifeste des entreprises contre l’exclusion sociale. Ce manifeste a mené à la création d'un réseau d'entreprises européennes, l'«European Business Network for CSR », destiné à promouvoir le dialogue et l’échange de bonnes pratiques en matière de RSE entre les différents secteurs d’activité.Dans la même optique, Le CSR a crée la " boite à outil pour une Europe compétitive et responsable"

 En mars 2000, le sommet de Lisbonne a inscrit la RSE

dans les priorités de l’Union européenne. En Mars 2006, l'alliance européenne pour la RSE, un partenariat ouvert aux entreprises en vue de  participer à l'intégration de la RSE au coeur de leurs pratiques et de leurs stratégies, a été lancée par la communauté européenne des affaires.

Sur le site de la Commission Européenne la rubrique "Corporate Social Responsability" est entiérement consacacrée à la notion de RSE.

Il est possible d’y trouver les publications de l'institution sur la question, notamment :

- Le Livre Vert « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises » (2001).

-« The ABC of the Main Instrments of Corporate Social Responsability»

(2004).

 

 

C) Au niveau national

 

• 15 mai 2001 : La loi de Régulation Economique

 

L’art. 116 de cette loi concernant exclusivement les entreprises du CAC 40 encadre la manière  dont les entreprises doivent prendre en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et en rendre compte dans leur rapport annuel d’activité.

 

• Le Mémento du Haut Conseil de la Coopération Internationale

  Ce mémento, publié en Janvier 2005, est composé de 20 fiches abordants différents thèmes tels que le développement durable, la RSE et ses aspects institutionnels. Il contient également des liens vers des outils à télécharger. 

 

• La loi du 3 Aout 2009 de programmation relative au Grenelle de l'environnement

 

Inspiré par le rapport du comité opérationnel "Entreprises et RSE" qui s'est réuni en Amont du Grenelle de l'environnement, l'article 53  de la loi du 3 Aout 2009 consacré à la RSE prévoit notamment :

-de développer l'information sociale et environnementale communiquée par les entreprises à l'attention de leurs parties prenantes (actionnaires, salariés, ONG, riverains, etc.)

-d'impliquer les institutions représentatives du personnel dans les discussions sur les enjeux de développement durable liés à l'activité des entreprises

-de développer des référentiels de développement durable par secteurs d'activités

-de soutenir le développement de « labels » permettant de donner une reconnaissance aux bonnes pratiques sociales et environnementales des entreprises

-D'assurer la promotion de l'investissement socialement responsable.

• La norme ISO 26000

 Adoptée par 93 % des pays, dont la France, le 13 septembre 2010, cette norme de qualité définit la responsabilité sociétale d’une organisation comme la maîtrise par celle-ci « des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable- y compris à la santé et au bien-être de la société- prend en compte les attentes des parties prenantes, respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement- et qui est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations. ».